Water Splash France, installateur de splash pads
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et conditions
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Éditeur du site, hébergeur, propriété intellectuelle, responsabilité et règlement des litiges : les informations légales du site Water Splash France.

Éditeur Hébergeur Litiges & médiation
En un coup d’œil
ÉditeurWater Splash
SiègeMorières-lès-Avignon
Contact04 84 51 25 95
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Mentions légales et CGU

Les informations légales du site

Informations publiées en application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. L’utilisation du site vaut acceptation des conditions ci-dessous.

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1. Éditeur du site

Éditeur : Water Splash France (dénomination sociale exacte : [à compléter]).
Siège : 23 avenue du Docteur Selman Waksman, 84310 Morières-lès-Avignon, France
Téléphone : 04 84 51 25 95 · Courriel : contact@watersplashfrance.fr
Forme juridique : [à compléter] · Capital social : [à compléter]
SIREN / SIRET : [à compléter] · RCS : [à compléter] · TVA intracommunautaire : [à compléter]
Directeur de la publication : [à compléter]

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2. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.

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3. Conditions d’utilisation

Les contenus et informations fournis via ce site sont conformes à la législation en vigueur et sont la propriété de Water Splash France, ou sont exploités avec des titres légitimes. L’utilisation du site confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version publiée au moment de l’accès : elles peuvent être modifiées, il convient donc de les relire périodiquement.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site, ses contenus et ses services conformément à la loi, aux présentes conditions, à la politique de confidentialité, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Il s’engage notamment à ne pas altérer, désactiver ni endommager les données, programmes ou documents du site, et à n’y introduire aucun programme, virus ou dispositif susceptible d’en altérer le fonctionnement.

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4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus du site est la propriété exclusive de Water Splash France ou de tiers : conception graphique, code source, logos, textes, graphiques, illustrations, photographies de chantier, modèles 3D et tout autre élément. Les noms commerciaux, marques et signes distinctifs sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Aucune licence ni autorisation d’usage n’est accordée à l’utilisateur. Toute reproduction, distribution, commercialisation ou transformation, totale ou partielle, constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales. Les vidéos intégrées au site restent la propriété de leurs auteurs, mentionnés à côté de chaque vidéo.

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5. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable des dommages causés par son utilisation du site ou de ses contenus. Water Splash France met en œuvre des moyens raisonnables pour publier des informations à jour et fiables, sans garantir l’absence d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions ; les informations techniques publiées (surfaces, matériaux, normes, délais) sont indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle : seuls le devis et le procès-verbal de réception font foi.

Water Splash France ne saurait être tenue responsable des interruptions, virus, pannes ou déconnexions indépendants de sa volonté, ni des contenus des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

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6. Données personnelles

Les données transmises via les formulaires du site sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation, exerçables par courriel à contact@watersplashfrance.fr. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

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7. Litiges et juridiction compétente

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des tribunaux français compétents, sauf disposition impérative contraire.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur compétent : [à compléter]. Les réclamations relatives aux travaux ou services réalisés peuvent être adressées directement à contact@watersplashfrance.fr.